Comptes et télémétrie
Emails, agents enregistrés, logs (date/taille de backup), abonnements
Supabase·UE (Allemagne)
Datacenter Frankfurt — RGPD strictSensibilité moyenne
Dossier de conformité
Conformité & Certifications
Mon Rempart respecte les obligations légales et les standards de sécurité attendus par les collectivités, cabinets et entreprises françaises. Cette page récapitule de manière transparente notre niveau de conformité actuel.
Cartographie transparente
Où sont stockées vos données ?
Nous distinguons clairement chaque catégorie de données et son hébergeur. Le contenu sensible (vos fichiers de sauvegarde) reste exclusivement dans l'Union européenne. La télémétrie technique nécessaire au fonctionnement du SaaS utilise un hébergeur européen sous RGPD strict.
Hébergement du site web
Code Next.js compilé, ressources statiques, CDN
Vercel·États-Unis (CCT)
Clauses contractuelles types — pas de données métierSensibilité faible
Emails transactionnels
Confirmations, alertes backup, rapport diagnostic
Resend·États-Unis (CCT)
Clauses contractuelles types — pas de données métierSensibilité faible
Engagement de transparence : nous tenons cette cartographie à jour à chaque changement de sous-traitant. Tout ajout ou retrait fait l'objet d'une notification préalable de 30 jours à nos clients par email. La liste détaillée des sous-traitants ultérieurs (art. 28 RGPD) est consultable ci-dessous.
Documents téléchargeables
Vos documents de conformité prêts à être joints à un dossier d'achat, un appel d'offres ou un dossier d'assurance cyber.
Conformités & certifications
RGPD (UE 2016/679)
ActifConformité totale au Règlement Général sur la Protection des Données. DPO désigné, registre des traitements à jour, procédures d'exercice des droits documentées.
- Désignation d'un DPO externe (mise à jour janvier 2026)
- Registre des activités de traitement complet (art. 30 RGPD)
- PIA (analyse d'impact) réalisée pour les données sensibles
- Procédure de notification CNIL en moins de 72h en cas d'incident
- Consentement explicite collecté pour tout traitement non contractuel
Chiffrement des sauvegardes
ActifVos données sont chiffrées sur votre poste par l'agent avant tout transfert : elles ne transitent jamais en clair et ne sont jamais stockées en clair.
- Chiffrement AES-256 côté poste via Restic (open source, audité)
- Transport en TLS 1.3
- Vérification d'intégrité à chaque sauvegarde
- Aucune donnée en clair sur nos serveurs ni chez l'hébergeur du stockage objet
Architecture à connaissance nulle
En coursLa clé du dépôt est aujourd'hui conservée sur nos serveurs pour être transmise à l'agent lors de sa configuration. Nous sommes donc techniquement en mesure de déchiffrer vos sauvegardes. Nous ne le faisons pas, mais nous ne prétendons pas en être incapables.
- La clé du dépôt et les identifiants du stockage objet sont détenus par Mon Rempart
- Objectif : une clé générée et conservée sur votre poste, jamais transmise à nos serveurs
- Tant que ce n'est pas en place, une réquisition légale nous serait opposable
Hébergement dans l'Union européenne
ActifLes données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne (base de données Supabase, région de Francfort), conformément au RGPD.
- Base de données dans l'UE (Supabase, Francfort)
- Aucun transfert des données applicatives hors UE
- Éditeur français, conforme RGPD
- Localisation plus fine de l'hébergement à l'étude (roadmap)
NIS2 — préparation
En coursLa Directive NIS2 (transposée fin 2024) renforce les obligations de cybersécurité pour les entités essentielles dont les collectivités > 50 agents. Mon Rempart vous aide à y répondre.
- Journalisation horodatée des accès et des opérations
- Génération automatique de rapports de conformité mensuels
- Test de restauration mensuel automatisé
- Procédure de notification d'incident sous 24h
France Num & Cybermalveillance
En coursRéférencement en cours auprès du dispositif France Num (DGE) et du portail Cybermalveillance.gouv.fr pour figurer dans le catalogue officiel des solutions cybersécurité françaises.
- Dossier France Num : déposé T1 2026
- Référencement Cybermalveillance : prévu T2 2026
- Adhésion à Hexatrust : étudiée pour T3 2026
Liste des sous-traitants (art. 28 RGPD)
Conformément à l'article 28 du RGPD, voici la liste exhaustive des sous-traitants ultérieurs intervenant dans notre chaîne de traitement de données.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Certifications |
|---|---|---|---|
Supabase Inc. (région UE) | Authentification et base de données métier (métadonnées : comptes, agents, logs de sauvegarde, abonnements). Ne contient PAS le contenu des sauvegardes. | Frankfurt, Allemagne (UE) | SOC 2 Type IIHIPAA-ready |
Vercel Inc. | Hébergement du site web et des API (CDN edge). Aucune donnée client stockée durablement. | États-Unis + nœuds edge en UE (transfert encadré par CCT) | SOC 2 Type IIISO 27001 |
Stripe Payments Europe Ltd. | Encaissement des abonnements (cartes bancaires, SEPA) | Dublin, Irlande (UE) | PCI-DSS Level 1SOC 1 & 2 |
Resend | Envoi des emails transactionnels (confirmations, rapports diagnostic, alertes) | États-Unis (transfert encadré par CCT) | SOC 2 Type II |
Sentry | Monitoring technique des erreurs (anonymisé, sans données métier) | États-Unis (transfert encadré par CCT) | SOC 2 Type IIISO 27001 |
Tout changement de sous-traitant fait l'objet d'une notification préalable de 30 jours auprès de nos clients via email.
Notre engagement de transparence
Mon Rempart est édité par une jeune structure française. Nous avons choisi de communiquer dès aujourd'hui de manière transparente sur notre niveau de conformité, y compris ce qui est en cours ou obtenu via partenaire.
Nous nous engageons à mettre à jour cette page à chaque évolution (nouvelle certification, changement de sous-traitant, audit). La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
Une question sur la conformité ?
Contactez directement notre Délégué à la Protection des Données (DPO) pour toute demande relative au RGPD ou à la conformité.
dpo@mon-rempart.frDernière mise à jour : Avril 2026 — version 1.0