Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679.

1. Responsable du traitement

Hocine AZZOUG (Mon Rempart), entrepreneur individuel (SIREN 994 563 062), est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site et via nos services.

Contact DPO : privacy@mon-rempart.fr

2. Chiffrement de vos sauvegardes

Vos données ne quittent jamais votre poste en clair.

Elles sont chiffrées localement sur votre machine avec l'algorithme AES-256 avant tout transfert, puis transmises en TLS 1.3. Ni nos serveurs ni l'hébergeur du stockage objet ne voient vos fichiers en clair.

  • Chiffrement côté client : Les données sont chiffrées avant de quitter votre ordinateur.
  • Vérification d'intégrité : Chaque sauvegarde est contrôlée à l'écriture et à la restauration.

Ce que cette architecture ne garantit pas encore

La clé de chiffrement est aujourd'hui enregistrée dans la configuration de votre espace, d'où elle est transmise à l'agent. Nous sommes donc techniquement en mesure de déchiffrer vos sauvegardes, et la demande d'une autorité compétente nous serait opposable. Nous ne revendiquons pas d'architecture à connaissance nulle tant que la clé n'est pas générée et conservée exclusivement sur votre poste. Ce chantier est à l'étude et sera annoncé ici lorsqu'il sera effectif.

3. Localisation des données

Vos données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne, conformément au RGPD.

Hébergeur (base de données) : Supabase Inc., sur l'infrastructure Amazon Web Services

Localisation : Union européenne — région de Francfort (Allemagne)

Législation applicable : Règlement européen RGPD

Sous-traitants et localisation du traitement

  • Assistant conversationnel du site : Mistral AI (France). Les messages échangés avec l'assistant sont traités dans l'Union européenne.
  • Assistant d'analyse d'exposition (réservé aux abonnements Pro et supérieurs) : Anthropic PBC (États-Unis). Les résultats de l'analyse et votre question lui sont transmis pour produire l'explication. Ce traitement constitue un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Il ne concerne que cette fonction : ne pas l'utiliser suffit à l'éviter, l'analyse elle-même s'en passe entièrement.
  • Paiement : Stripe — Envoi d'e-mails : Resend

Le moteur d'analyse lui-même — les 37 contrôles et le score — ne fait appel à aucun modèle de langage et n'envoie vos données à aucun tiers. Il n'interroge que des sources publiques.

4. Données personnelles collectées

Données d'identification :

  • Adresse email
  • Nom de la structure (Mairie, entreprise...)
  • Numéro SIRET (optionnel)

Données techniques :

  • Adresse IP de connexion
  • Nom des machines (hostname)
  • Métadonnées de sauvegarde (taille, date, nombre de fichiers)

Assistant conversationnel du site :

  • Contenu des messages que vous échangez avec l'assistant
  • Adresse IP, navigateur utilisé, page depuis laquelle la conversation a démarré

Base légale : intérêt légitime — répondre aux questions des visiteurs et prévenir les usages abusifs de ce service gratuit. L'assistant est facultatif : ne pas l'ouvrir suffit à n'en rien transmettre. N'y saisissez pas d'information confidentielle.

Données NON collectées :

  • Contenu de vos fichiers (chiffré, inaccessible)
  • Mots de passe de chiffrement
  • Clés de déchiffrement

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification

Corriger des données inexactes.

Droit à l'effacement

Supprimer vos données personnelles.

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format standard.

Pour exercer vos droits : privacy@mon-rempart.fr

Délai de réponse : 30 jours maximum conformément au RGPD.

6. Durée de conservation

  • Données de compte : Conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans.
  • Données de sauvegarde : Conservées selon votre politique de rétention, supprimées à la résiliation.
  • Logs techniques : 12 mois maximum.
  • Conversations avec l'assistant : 12 mois, puis suppression automatique.
  • Compteurs anti-abus (adresse IP) : 2 jours.

7. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Dernière mise à jour : Janvier 2026