Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Mon Rempart.
Article 1 - Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service de sauvegarde et de cybersécurité Mon Rempart, édité par Hocine AZZOUG (Mon Rempart), entrepreneur individuel, SIREN 994 563 062.
En créant un compte ou en utilisant le service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 - Description du service
Mon Rempart propose :
- Un agent logiciel à installer sur les postes de travail Windows, Mac et Linux
- Un service de sauvegarde automatisée et chiffrée vers un stockage cloud sécurisé
- Un tableau de bord de supervision accessible via navigateur web
- Un système de restauration des données sauvegardées
Article 3 - Inscription et compte
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Mon Rempart.
Article 4 - Clé de chiffrement et responsabilité
⚠️ CLAUSE IMPORTANTE - LISEZ ATTENTIVEMENT
Vos sauvegardes sont chiffrées sur votre poste avant tout transfert. En revanche, la clé de chiffrement (mot de passe Restic) est aujourd'hui enregistrée dans la configuration de votre espace Mon Rempart, d'où elle est transmise à l'agent. Mon Rempart est donc techniquement en mesure d'accéder à vos sauvegardes et ne revendique pas d'architecture à connaissance nulle.
4.1 La clé de chiffrement (mot de passe Restic) est enregistrée dans la configuration de votre espace et transmise à l'agent lors de son paramétrage. Elle est indispensable pour restaurer les données sauvegardées.
4.2 Tant que la clé est conservée côté serveur, Mon Rempart peut techniquement déchiffrer les sauvegardes, et la demande d'une autorité compétente lui serait opposable. Une architecture où la clé ne quitterait pas le poste de l'Utilisateur est à l'étude ; elle n'est pas en place à ce jour.
4.3 En cas de perte de sa propre copie de la clé, l'Utilisateur contacte le support : tant que la clé figure dans la configuration de son espace, la restauration reste possible. Cette assistance cesse d'être possible si la clé a été retirée de la configuration, ou si l'Utilisateur exploite un dépôt dont Mon Rempart ne détient pas la clé.
4.4 Il reste de la responsabilité de l'Utilisateur de conserver sa propre copie de la clé en lieu sûr, de préférence dans un gestionnaire de mots de passe. Mon Rempart ne garantit pas la conservation indéfinie de la clé dans la configuration de l'espace.
Article 5 - Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
- Ne pas stocker de contenus illégaux (contenus pédopornographiques, contrefaçon, etc.)
- Conserver sa clé de chiffrement en lieu sûr
- Maintenir à jour les informations de son compte
Article 6 - Disponibilité du service
Mon Rempart s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,9%.
Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.
Mon Rempart ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.
Article 7 - Tarification et paiement
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs.
L'abonnement est payable mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie.
Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Utilisateur avec un préavis de 30 jours.
Article 8 - Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Mon Rempart peut résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis de 15 jours sauf en cas de manquement grave.
À la résiliation, les données de sauvegarde sont conservées 30 jours, puis définitivement supprimées.
Article 9 - Limitation de responsabilité
Mon Rempart met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et l'intégrité des données sauvegardées.
Toutefois, la responsabilité de Mon Rempart ne saurait être engagée en cas de :
- Perte de la clé de chiffrement par l'Utilisateur
- Dommages résultant d'une utilisation non conforme du service
- Dommages causés par des tiers (attaques informatiques, etc.)
- Cas de force majeure
La responsabilité de Mon Rempart est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Article 10 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Article 11 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@mon-rempart.fr
Dernière mise à jour : Janvier 2026