Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service de sauvegarde et de cybersécurité Mon Rempart, édité par Mon Rempart SAS.

En créant un compte ou en utilisant le service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 - Description du service

Mon Rempart propose :

• Un agent logiciel à installer sur les postes de travail Windows, Mac et Linux
• Un service de sauvegarde automatisée et chiffrée vers un stockage cloud sécurisé
• Un tableau de bord de supervision accessible via navigateur web
• Un système de restauration des données sauvegardées

Article 3 - Inscription et compte

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Mon Rempart SAS.

Article 5 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Ne pas stocker de contenus illégaux (contenus pédopornographiques, contrefaçon, etc.)
• Conserver sa clé de chiffrement en lieu sûr
• Maintenir à jour les informations de son compte

Article 6 - Disponibilité du service

Mon Rempart SAS s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,9%.

Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

Mon Rempart SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.

Article 7 - Tarification et paiement

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs.

L'abonnement est payable mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie.

Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Utilisateur avec un préavis de 30 jours.

Article 8 - Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Mon Rempart SAS peut résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis de 15 jours sauf en cas de manquement grave.

À la résiliation, les données de sauvegarde sont conservées 30 jours, puis définitivement supprimées.

Article 9 - Limitation de responsabilité

Mon Rempart SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et l'intégrité des données sauvegardées.

Toutefois, la responsabilité de Mon Rempart SAS ne saurait être engagée en cas de :

• Perte de la clé de chiffrement par l'Utilisateur
• Dommages résultant d'une utilisation non conforme du service
• Dommages causés par des tiers (attaques informatiques, etc.)
• Cas de force majeure

La responsabilité de Mon Rempart SAS est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@mon-rempart.fr