Mentions Légales
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1. Éditeur du site
Raison sociale : Mon Rempart SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : France
SIRET : En cours d'immatriculation
RCS : En cours d'immatriculation
Numéro de TVA : En cours d'attribution
Directeur de la publication : Le Président de la société
Contact : contact@mon-rempart.fr
2. Hébergement du site web
Raison sociale : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : https://vercel.com
3. Hébergement des données de sauvegarde
🇫🇷 Vos données de sauvegarde sont exclusivement hébergées en France, chez un hébergeur français.
Raison sociale : Scaleway SAS
Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Datacenter : DC3 - Paris, France
Certifications : ISO 27001, SOC 2 Type II, HDS (Hébergeur de Données de Santé)
Site web : https://www.scaleway.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Mon Rempart (textes, images, logos, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de Mon Rempart SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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6. Contact
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Dernière mise à jour : Décembre 2024